Date de dernière mise à jour le 10 août 2017

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les ventes réalisées par Scarlett Odorico (l’Editeur) sur le présent site www.lesslowlifeuses.com, de produits de création graphique, accompagnements individuels et collectifs, de formations en ligne, défis, ebooks, à l’Acheteur.

Article 2 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Scarlett Odorico, Auto-entrepreneur n°SIRET 831 192 786 00018 – 17 bis Avenue de l’Abreuvoir – 78160 Marly le Roi, joignable par mail à lesslowlifeuses@22vlascarlett.fr, par le biais de son site www.lesslowlifeuses.com.

Scarlett Odorico se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet www.lesslowlifeuses.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure de la commande.

L’Acheteur déclare et reconnaît en avoir eu une parfaite connaissance avant le paiement de sa commande.

Article 3 – Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande), sauf indications contraires et hors frais de traitement et d’expédition. Le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit ne comprend pas les frais d’expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Ces prix peuvent être à tout moment modifiés par l’Editeur, mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un autre pays que la France, l’Acheteur est informé que des droits de douane et autres taxes sont éventuellement éligibles. Les formalités et le paiement de ces droits et taxes ne révèlent pas du ressort de l’Editeur et sont à la charge de l’Acheteur. Ces droits et sommes révèlent de l’entière responsabilité de l’Acheteur, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’Acheteur. Il incombe donc à l’Acheteur de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits restent la propriété de l’Acheteur jusqu’au paiement complet de l’Acheteur. Les risques sont néanmoins transférés à l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.

Article 4 – Commande

L’Acheteur peut passer commande sur ce site internet www.lesslowlifeuses.com.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, l’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande est complète, il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton Panier. En consultant son panier, l’Acheteur peut vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il a choisi et peut consulter le prix unitaire ainsi que le prix total de la commande. Il a la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de son panier.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’Acheteur peut cliquer sur le bouton valider, il accède ensuite à un formulaire dans lequel il peut soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’Acheteur est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer son paiement en étant redirigé sur l’interface de paiement sécurisée.

Après paiement de la commande, un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande est envoyé par l’Editeur à l’Acheteur à l’adresse email indiquée lors de la confirmation de la commande. La vente sera conclue à compter de la date de validation du paiement de la commande, c’est à dire la date de validation du paiement pour des commandes réglées en ligne par carte bancaire via Paypal.

L’Editeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou concernant un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

L’Acheteur peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : PAYPAL. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Paypal ou par votre compte Paypal grâce au système sécurisé de Paypal.

Toute commande de produit, de prestation ou de service est à régler avant envois qu’il s’agisse de produits ou d’accompagnements.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’Editeur.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est appliquée selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Article 6 – Livraison

Les produits téléchargeables comme les kits à imprimer et accompagnements : l’expédition de ces produits est effectuée par mail uniquement. Un lien de téléchargement est adressé par mail à l’Acheteur, sur l’adresse mail indiquée lors du passage de la commande, après paiement de la commande. Il n’y a donc pas de frais d’envoi. Pensez à vérifier votre boîte mail « SPAM » ou « Courriers indésirables ». En cas de non réception du produit commandé, l’Acheteur peut adresser un mail à l’Editeur afin de résoudre la situation.

Le produits physiques : les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la fiche descriptive du produit. Les délais d’expédition sont compris hors week-ends et jours fériés.

L’Acheteur est disponible par mail à lesslowlifeuses@22vlascarlett.fr du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h.

En cas de retard d’expédition des produits physiques, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient à l’Acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’Acheteur devra en informer l’Editeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués sur la fiche descriptive du produit ne seront plus applicables.

En cas de livraisons par un transporteur, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesslowlifeuses.com et dans la limite des stocks disponibles indiqués sur la fiche descriptive du produit. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, l’Editeur vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire ne sera pas effectué.

En outre, le site Internet www.lesslowlifeuses.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Editeur se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. Toute revente est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Editeur. Pour devenir revendeur, contactez l’Editeur par mail à lesslowlifeuses@22vlascarlett.fr

Article 8 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné et/ou utilisé. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits doivent être retournés en parfait état de revente, ils ne doivent être ni salis, ni endommagés, ni utilisés. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Editeur par mail à lesslowlifeuses@22vlascarlett.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Editeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, par virement bancaire ou par chèque.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

1° La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° LA fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Sont exclus du droit de rétraction les produits digitaux ou numériques à téléchargement, tels que les kits à imprimer, les ebooks. Mais aussi les demandes concernant les coloris tels qu’il apparaissent à l’écran. Ces produits ne sont pas remboursables puisque vous jouissez immédiatement de ces services.  

Les commandes d’accompagnements collectifs et de formations en ligne ne sont pas remboursables puisque vous jouissez des contenus immédiatement après le paiement de la commande.

Votre Droit de Rétraction est donc applicable pour les produits physiques.​

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la l’Editeur par mail à lesslowlifeuses@22vlascarlett.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.

Reportez-vous à l’article 6 : Livraison, et à l’article 8 : délai de rétraction.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. La Marque Les Slow Lifeuses est une marque déposée auprès de l’INPI.

Article 12 – Données personnelles

L’Editeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Les données ne seront ni vendues, ni cédées à qui que ce soit. L’éditeur conserve les données pour nos services de gestion et l’envoi des informations et actualités.​

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage preuve

L’Editeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Editeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Pour toute question, n'hésite pas à m'envoyer un mail.

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